Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 04/03/2025

ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées « CGV ») régissent les transactions réalisées sur le site de l’Opérateur aussi appelé « Opérateur du site ». Ces CGV sont disponibles en permanence sur le site pour être consultées et peuvent être remises aux clients par différents moyens à leur demande.

Pour toute commande passée l'accord sur les CGV est obligatoire. Le client valide son acceptation en cochant une case spécifique ou en cliquant sur un bouton dédié confirmant ainsi qu’il a lu et accepté les CGV avant de finaliser son achat.

La confirmation de la commande par l'acheteur signifie son accord avec les CGV en vigueur à la date de la commande. L’Opérateur s'engage à archiver et permettre la reproduction de ces CGV pour référence future.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site propose la vente en ligne des produits suivants : carnets spirituels chrétiens, audios et accompagnements commercialisés sous la marque Pépites de Foi.

Une Pépite désigne un pack indivisible composé de deux carnets spirituels complémentaires appartenant à la même collection, lesquels ne sont pas vendus séparément.

L'audio désigne tout contenu sonore fourni avec l'achat des carnet, accessible immédiatement après la commande, comprenant notamment des enregistrements méditatifs, pédagogiques ou explicatifs dans le cadre du programme proposé par Pépites de Foi.

L'accompagnement désigne l'ensemble des services complémentaires inclus avec l'achat des carnets, tels que les ateliers, les sessions de coaching, les challenges, ainsi que les formations (en direct ou à distance via vidéos, PDF ou autres supports numériques) ou tout autre forme d'échange ou de suivi, collectif ou individuel proposé par Pépites de Foi.

Les Pépites, ainsi que les autres articles disponibles à la vente, sont ci-après désignés collectivement par le terme « Produits ». Ces produits sont disponibles pour tout utilisateur qu'il s'agisse d'un individu ou d'une entité ici appelé « Client ».

Chaque Produit est présenté avec une description détaillée soit directement fournie par le fournisseur soit accessible via un lien externe vers le site du fabricant. Cette description met en avant les caractéristiques essentielles du produit. Il est important de noter que les images des produits sur le site ne sont pas contractuelles. Les notices d'utilisation si nécessaires sont disponibles sur le site ou sont fournies au moment de la livraison. Tous les Produits commercialisés respectent les normes légales en vigueur en France.

Le Client assume l'entière responsabilité des conditions et conséquences de son accès au site y compris les coûts éventuels imposés par des tiers comme les fournisseurs d'accès Internet qui sont à sa charge. Il incombe également au Client de s'assurer qu'il dispose des équipements nécessaires pour accéder au site et qu'ils sont sécurisés et adaptés à l'utilisation prévue. Le Client doit s'assurer que sa configuration informatique ne pose pas de risques de sécurité et est apte à naviguer sur le site.

ARTICLE 3 — COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE

L'Opérateur du site s'engage à assurer une disponibilité de ses produits mais ces derniers sont proposés dans la limite des stocks existants. Si un produit commandé par le client devenait indisponible après la commande malgré les efforts de l’Opérateur ce dernier informerait le client par email dès que possible.

Le Client aura alors le choix entre deux options :

Recevoir un produit de qualité et de prix équivalent à celui commandé initialement ou
Obtenir un remboursement du montant du produit commandé effectué au plus tard trente (30) jours après le paiement.

Hormis le remboursement du produit indisponible si le client opte pour cette solution l’Opérateur n’est pas tenu de verser une quelconque indemnité d’annulation.

Sauf indication contraire dans ces CGV et sans affecter le droit de rétractation prévu par la législation en vigueur les commandes passées par le client sont considérées comme fermes et définitives.

ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client reconnaît que toute commande passée sur le Site constitue un engagement financier et qu'il doit effectuer un paiement en contrepartie du Produit sollicité.

L'Opérateur du site se réserve le droit de contrôler l'authenticité du paiement avant l'expédition de la commande en employant toutes les méthodes nécessaires.

Concernant les transactions l'opérateur du Site accepte les différentes solutions de paiement qui sont listées sur le site.

ARTICLE 5 — PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits au moment de la commande est présenté en euros et est toutes taxes comprises (TTC) à l'exception des frais de livraison et de transport (sauf si cela est indiqué).

Lors d'une promotion l’Opérateur garantit l'application du tarif promotionnel à toutes les commandes effectuées pendant la période promotionnelle annoncée.

Le paiement doit être effectué en euros (€) uniquement. Le montant total devient payable dès la confirmation de la commande. Les prix affichés tiennent compte des éventuelles remises et ristournes que l’Opérateur pourrait proposer. Des frais supplémentaires de livraison ou de transport le cas échéant seront ajoutés au prix des Produits et clairement spécifiés avant que le Client ne valide la commande.

Le total à payer par le Client ainsi que le détail de ce montant seront clairement indiqués sur la page de confirmation de la commande.

ARTICLE 6 — PAIEMENT ÉCHELONNÉ

Le paiement de certains produits et services peut être proposé en plusieurs échéances.

Le paiement échelonné constitue un engagement ferme et définitif du client pour la totalité du montant dû.

Le client s’engage à respecter l’échéancier convenu lors de l’achat.

ARTICLE 7 — DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de non-respect de l’échéancier, l’accès au programme, aux contenus et aux accompagnements pourra être suspendu ou interrompu de plein droit, sans préavis, jusqu’à régularisation complète de la situation.

Les sommes déjà versées restent acquises et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 8 — FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l'Opérateur du site et le Client est établi dès que le Client envoie la confirmation de sa commande. Cette confirmation se réalise par un processus dit de "double-clic" : le Client sélectionne ses produits les vérifie dans son panier accepte les conditions générales de vente (CGV) et procède au paiement en entrant ses informations bancaires.

Ce processus de "double-clic" constitue une signature électronique qui a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite et scelle de manière définitive la commande du Client.

L'Opérateur du site s'engage à conserver de manière sécurisée les enregistrements des commandes et des factures servant de preuve fiable du contrat. À moins d'une preuve contraire ces enregistrements sont reconnus comme valide preuve des transactions effectuées entre l'Opérateur du site et ses Clients.

Le Client a le droit d'annuler sa commande par écrit pour des motifs tels que la non-conformité du produit ou une hausse de prix non justifiée pouvant alors réclamer le remboursement de son acompte. De son côté l'Opérateur du site peut annuler la commande si le Client ne finalise pas le paiement.

ARTICLE 9 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Opérateur du Site reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à l’encaissement de l’intégralité du prix en ce compris les éventuels frais de port.

Toutefois, conformément à l'Article L-122-4, les Produits vendus restent protégés par le droit d'auteur. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle est interdite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

ARTICLE 10 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou le cas échéant dans un pays membre de l’Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

L’Opérateur s’engage conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

L’Opérateur s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Cependant si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé l’Opérateur adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison. Le Client pourra accepter ce nouveau délai ou demander l'annulation de sa commande

Clause « Produits numériques »

Lors de certaines commandes, le client bénéficie d'un ou plusieurs contenu(s) numérique(s) (audios, vidéos, pdf ou autres) mis à sa disposition par voie électronique. Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le client reconnaît expressément que la fourniture de ces contenus débute immédiatement après la confirmation de sa commande et renonce en conséquence à son droit de rétractation pour cette partie du contrat.

En cas de rétractation ultérieure de la commande portant sur les carnets papier (par exemple pour retard de livraison), le remboursement sera effectué déduction faite d’un montant forfaitaire de 7 € correspondant à la valeur des contenus numériques déjà fournis. Ces contenus sont réputés livrés et dus dès leur mise à disposition (par lien de téléchargement ou accès en ligne), indépendamment de leur utilisation effective par le client.

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée empêchant ou retardant ainsi la livraison.

À la livraison il pourra être demandé de signer un bon de réception.

À la livraison il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admis si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

ARTICLE 11 — MODALITÉS D'ACCES AU PROGRAMME, FORMATION ET RESSOURCES

L’accès aux contenus est strictement personnel, individuel et non transférable.
Chaque participant dispose d’identifiants de connexion personnels qu’il s’engage à conserver confidentiels.

Le partage des identifiants ou l’accès à la plateforme par un tiers est strictement interdit.

Durée d’accès aux contenus pédagogiques principaux

L’accès au parcours spirituel (formation en autonomie) est accordé pour une durée de trois (3) mois à compter de la date d’achat.

Pendant cette période, le participant peut consulter les contenus de la formation autant de fois qu’il le souhaite. Il aura accès aux éventuelles mises à jour effectuées pendant cette période.

Pour les programmes incluant un accompagnement sur une durée déterminée (notamment les programmes de trois (3) mois), l’accès aux contenus pédagogiques est accordé pendant toute la durée du programme.

L’accès débute à la date de démarrage du programme ou à la date d’achat lorsque celui-ci commence immédiatement.

À l’issue de la période d’accompagnement, l’accès aux contenus est suspendu sauf si l'option de renouvellement est explicitement validée selon les termes des CGV.

Accès aux bonus

Les modules et ressources bonus (vidéos, audios, PDF ou autres supports) sont débloqués à la fin du programme principal et restent accessibles pendant trois (3) mois à compter de leur mise à disposition.

Pour le parcours spirituel, les bonus sont débloqués progressivement au fur et à mesure de l'avancement dans la formation et restent accessibles toute la durée d'accès au parcours, soit trois (3) mois révolus après la date d'achat.

Ces bonus sont fournis à titre complémentaire et ne constituent pas l’objet principal de l’offre.

L’organisateur se réserve la possibilité de modifier ou remplacer certains bonus par des ressources équivalentes, notamment afin d’améliorer les contenus proposés.

Lorsque les bonus sont accessibles pendant la durée d’accès à la formation, ils restent disponibles pour le participant pendant cette période, sauf cas de force majeure ou impossibilité technique indépendante de la volonté de l’organisateur.

La modification ou la suppression d’un bonus ne peut donner lieu à aucune demande de remboursement.

Coaching de groupe

Le programme peut inclure des sessions de coaching de groupe hebdomadaires. L’accès à ces sessions est inclus dans la durée du programme principal et est soumis au calendrier communiqué sur la plateforme.

Renouvellement ou prolongation de l’accès

Lorsque cela est proposé, le participant peut demander un renouvellement d’accès aux contenus pour une durée supplémentaire de trois (3) mois.

Les modalités et le tarif de ce renouvellement sont communiqués au participant au moment de la demande.

L’organisateur se réserve la faculté d’accepter ou non ce renouvellement.

Interdictions de diffusion et de partage

L’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des programmes et formations est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Le participant s’engage à ne pas :

partager ses identifiants de connexion
permettre l’accès à la formation à un tiers
reproduire, enregistrer ou diffuser les contenus
distribuer ou exploiter commercialement les supports

Toute violation de ces dispositions pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès à la plateforme, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites.

Nature des programmes et responsabilité

Les programmes, parcours spirituels et formations proposés ont une finalité pédagogique et spirituelle.

Ils ont pour objectif de transmettre des enseignements, des outils de réflexion et des ressources destinées à accompagner la progression personnelle et spirituelle des participants.

Ces programmes ne constituent en aucun cas :

- un accompagnement thérapeutique,

- un suivi psychologique,

- un accompagnement médical,

- ni un conseil professionnel individualisé.

Les participants restent pleinement responsables des décisions qu’ils prennent dans leur vie personnelle, professionnelle ou spirituelle à la suite des enseignements reçus.

Les résultats pouvant être obtenus à l’issue des programmes dépendent notamment de l’implication personnelle de chaque participant et ne peuvent être garantis.

Acceptation des conditions

Toutes les durées d’accès, les modalités de coaching et les conditions de bonus sont indiquées sur le site d’achat. Le participant confirme avoir pris connaissance et accepté ces conditions avant de finaliser son inscription, conformément au Code de la consommation français.

ARTICLE 12 — DROIT DE RÉTRACTATION

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client ce dernier pourra le retourner à l’Opérateur. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation suivant :

Lettre à adresser à Pépites de Foi, Bureau 326, 78 Avenue des Champs-Elysées 75008 Paris en recommandé avec accusé de réception :

Prénom et nom du consommateur
Son adresse
Code postal - Ville
Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur
Adresse du destinataire (vendeur)
Code postal - Ville
À ... le ... (date de la lettre)
Madame Monsieur
Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande) j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple les livres, les carnets spirituels, les CD, etc...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.
Je vous prie de croire Madame Monsieur à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature

L’Opérateur adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Le cas échéant le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Opérateur:

pour faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à indiquer dans l'objet de son message "DEMANDE DE REMBOURSEMENT". A défaut, le traitement de sa demande pourra être retardé, sans que cela ne remette en cause son droit de rétractation.
nom adresse géographique numéro de téléphone et adresse électronique du Client ;
décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique (mail) à contact@pepitesdefoi.com. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation notamment si la commande consiste en un contrat:

de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
de fourniture de biens qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
de fourniture d’un journal d’un périodique ou d’un magazine sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
conclu lors d’une enchère publique ;
de prestation de services d’hébergement autres que d’hébergement résidentiel de services de transport de biens de locations de voitures de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dès lors que l’exécution a commencé ou le téléchargement a été effectué,
tout autre bien dont l’usage rend impossible la remise en l’état ou la revente, comme les carnets partiellement utilisés.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ne donnent pas lieu à un droit de rétractation. :

les services d’accompagnement, coaching, ateliers ou formations, les prestations et produits numériques fournies immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client,
tout autre bien dont l’usage rend impossible la remise en l’état ou la revente, comme les carnets partiellement utilisés

Aucun remboursement ne pourra être exigé, y compris en cas de paiement échelonné.

Accord exprès du Client

En validant votre commande et en acceptant les Conditions Générales de Vente (CGV) vous reconnaissez expressément que pour les services ou produits numériques dont l’exécution commence immédiatement, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour la partie déjà exécutée ou téléchargée.

Les produits numériques, y compris les audios offerts avec les carnets, sont considérés comme exécutés dès l’envoi du lien de téléchargement ou l’accès au fichier, même si le téléchargement n’a pas encore été effectué. Le client reconnaît expressément, en validant sa commande et en acceptant les CGV, que le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fichiers numériques dont l’exécution a commencé.

Conditions de remboursement

Les carnets ne sont remboursables qu’à condition d’être retournés intacts, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires éventuels.

Toute trace d’utilisation ou altération, même minime (par exemple un mot, une lettre, un trait, un gribouillage, une annotation, un surlignage, un autocollant ou tout autre marquage), rend le carnet définitivement non remboursable

Pour des raisons de personnalisation et d’usage, les Produits partiellement utilisés, ne peuvent être ni repris ni remboursé, car il ne peuvent plus être revendus.

Outre le Produit retourné le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom prénom adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande et la facture originale d’achat.

L’Opérateur remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. À ce titre le Client ayant réglé sa commande sous forme d’avoirs/bons cadeau pourront être remboursés par avoirs/bons cadeau selon la volonté de l’Opérateur.

Atelier et audio offerts liés à la Pépite

Selon l'offre, l’achat d’une Pépite (pack de carnets spirituels) inclut, à titre gratuit, un accès à un atelier collectif d’accompagnement à distance et/ou à un audio offert.

Audio : l’exécution immédiate de l’audio offert entraîne une renonciation expresse au droit de rétractation pour ce service. La Pépite (carnets) reste remboursable tant qu’elle est intacte. En cas d'exercice du droit de rétractation pour l'achat des carnets, un montant forfaitaire de 7 € (sept euros) sera retenu pour l’audio exécuté.

Atelier : Après l’achat de votre/vos Pépite(s), vous recevrez une invitation à participer à un atelier d’accompagnement en ligne, offert dans le cadre de votre commande.

La participation à cet atelier nécessite de suivre strictement les instructions figurant sur la carte incluse dans votre colis.

Les places étant limitées, seules les personnes ayant complété cette étape pourront accéder à l’atelier.

Les ateliers sont organisés une fois par mois. Le Client bénéficie d'un accès à l'atelier suivant sa commande, soit environ 30 jours après celle-ci. Ce délai a pour objet de permettre au Client de :

de se préparer et de se familiariser avec les carnets (la ou les Pépite.s) et ses contenus ;

d’avoir déjà une expérience significative avec les carnets, pour tirer pleinement profit de l’atelier ;

de poser des questions concrètes et pertinentes en cas de difficultés rencontrées lors de l’utilisation des carnets.

En pratique, un Client ayant récemment acheté les carnets peut avoir connaissance de la tenue immédiate d'un atelier et choisir d'y participer.

Le Client peut, s’il le souhaite, participer à l’atelier avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. Dans ce cas, le Client reconnaît expressément que, s’il exerce son droit de rétractation pour l'achat des carnets après avoir assisté à l’atelier, un montant forfaitaire de 12 € (douze euros) sera retenu sur le remboursement, en contrepartie de la prestation déjà fournie.

La participation à l’atelier n’affecte en aucun cas le droit légal de rétractation. En cas de rétractation, le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, déduction faite, le cas échéant, du forfait de 12 € (douze euros) pour participation anticipée à l’atelier.

Les carnets, l’atelier et l’audio constituent un pack indivisible pour l’application de ces dispositions relatives au droit de rétractation et aux services à exécution immédiate.

En cas d’exercice du droit de rétractation ou d'annulation de la commande, les éléments offerts lors de la commande seront réputés annulés et ne pourront donner lieu à aucun droit, avantage ou compensation ni faire l’objet d’aucune délivrance ni réclamation.

ARTICLE 13 — SUSPENSION OU EXCLUSION DU CLIENT

Dans un souci de respect et de bon déroulement de l’accompagnement (atelier, formation, coaching et autres), l’Opérateur se réserve le droit de refuser ou d’interrompre, à tout moment, la participation d’un Client dont le comportement serait jugé inapproprié, irrespectueux, agressif, ou perturbateur, et ce sans indemnité ni préavis.

Cela inclut, sans s’y limiter, les propos injurieux, les attitudes menaçantes, les interruptions répétées, ou tout autre comportement portant atteinte au bon déroulement de l’accompagnement ou à la sécurité physique ou morale des autres participants ou de l’Opérateur.

L’Opérateur se réserve le droit de suspendre, d’exclure temporairement ou définitivement tout Client en cas de non-respect des présentes conditions générales, des règles fixée dans le cadre des services ou en cas de comportement(s) inapproprié(s), frauduleux ou perturbateur(s) qu'ils soient intentionnels ou non. Dans ce cas, aucun remboursement ni compensation ne pourra être exigé pour la période restant à courir.

ARTICLE 14 — SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter le service client de l’Opérateur :

via le formulaire de contact en ligne à l'adresse https://pepitesdefoi.com/pages/contact
par email en vous adressant à contact@pepitesdefoi.com en indiquant son nom numéro de téléphone l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Opérateur est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site notamment et sans limitation tous textes fichiers images animées ou non photographies vidéos logos dessins modèles logiciels marques identité visuelle base de données structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié reproduit copié dupliqué vendu revendu transmis publié communiqué distribué diffusé représenté stocké utilisé loué ou exploité de toute autre manière à titre gratuit ou onéreux par un Client ou par un tiers quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Opérateur au cas par cas et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs il est précisé que l’Opérateur n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à l’Opérateur une licence non exclusive transférable sous-licenciable à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site pour toute la durée de protection de ces contenus.

L’Opérateur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 16 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

16.1 Responsabilité

L’Opérateur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

L’Opérateur ne peut être tenu pour responsable des informations importées stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. L’Opérateur ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers le Client à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi l’Opérateur ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance de mises à jour ou d’améliorations techniques ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Opérateur ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier l’Opérateur ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Opérateur serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients ce dernier s’engage à garantir l’Opérateur contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Opérateur de l’ensemble des frais notamment les honoraires d’avocats engagés pour sa défense.

Le Client est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur le Site dont il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits et garantit à ce titre l’Opérateur qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers notamment de propriété intellectuelle ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation insultes injures etc.) au respect de la vie privée une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité incitation à la haine raciale pornographie enfantine etc.). En cas d’atteinte aux lois en vigueur aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales l’Opérateur peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Opérateur est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. À ce titre il est rappelé que l’Opérateur n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de l’Opérateur serait recherchée à raison d’un contenu mis en ligne par le Client ce dernier s’engage à garantir l’Opérateur contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Opérateur de l’ensemble des frais notamment les honoraires d’avocats engagés pour sa défense.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

16.2 Garantie légale de conformité

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité (si le(s) produit(s) y sont soumis) :

vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion).

16.3 Procédure de retour

Procédure de retour : Après notification le Client recevra les instructions de retour y compris l'adresse à laquelle le produit doit être renvoyé. La responsabilité de l'Opérateur ne saurait être engagée en cas de non réception du colis résultant d'une erreur d'adresse ou d'informations erronées incomplètes utilisées par le Client. Il appartient au Client dé vérifier avant l'expédition l'exactitude de l'adresse à laquelle il renvoit le colis.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine complets (accessoires notice etc.) et accompagnés si possible d'une copie de la facture d'achat (qui peut être renvoyée par mail).

Frais de retour : Sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité avérée les frais de retour sont à la charge du Client. Si le produit est reconnu comme défectueux ou non conforme par l'Opérateur tous les frais de retour seront remboursés au Client.

Traitement des retours : À réception des produits retournés l'Opérateur s'engage à examiner rapidement les produits et à informer le Client de la prise en charge du retour. Si le retour est validé l'Opérateur procédera à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées selon le souhait du Client dans un délai de 30 jours. Ce délai peut être allongé si des investigations supplémentaires doivent avoir lieu.

Exceptions : Sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité avérée les produits retournés incomplets ou endommagés par le Client ne seront pas acceptés. L'Opérateur se réserve le droit de refuser le retour si les conditions mentionnées ne sont pas respectées.

16.4 Garantie des vices cachés

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Reproduction des articles L. 217-4 L. 217-5 L. 217-7 L. 217-9 et L. 217-12 du Code de la consommation de l’article 1641 1644 et du premier alinéa de l’article 1648 du Code civil tels qu’en vigueur à la date des présentes Conditions Générales :

Art. L.217—4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L.217—5 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

S'il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L.217—7 du code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L.217—9 du code de la consommation : « En cas de défaut de conformité l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder sauf impossibilité selon la modalité non choisie par l’acheteur ».

Art. L.217—12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

Art. 1644 du Code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643 l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Art. 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n’interrompt pas les délais d’action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

ARTICLE 17 — DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Opérateur veuillez lire attentivement la Politique de Confidentialité sur le respect de la vie privée (la « Politique de Confidentialité »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Politique de Confidentialité sur le Site.

ARTICLE 18 — LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Opérateur. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que l’Opérateur ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

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En outre le Client reconnait que l’Opérateur ne saurait cautionner garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Opérateur.

L’Opérateur invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Opérateur au cas par cas.

ARTICLE 19 — RÉFÉRENCES

Sauf refus expressément mentionné le Client autorise l’Opérateur à mentionner les nom et prénom du Client dans ses supports de communication (affichage des avis sur le site internet etc.).

ARTICLE 20 — DISPOSITION GÉNÉRALE

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Opérateur. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Opérateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DES AVIS

Objectif de la vérification : L'Opérateur s'engage à maintenir l'intégrité et l'authenticité des avis publiés sur son site. Cette procédure vise à vérifier la véracité et la pertinence des avis déposés par les Clients afin de fournir des informations fiables et transparentes aux futurs acheteurs.

Critères de publication : Tous les avis soumis par les Clients seront évalués avant publication. Les critères incluent la pertinence du commentaire par rapport au produit l'absence de langage inapproprié discriminatoire ou offensant et la conformité avec les directives légales et éthiques en vigueur.

Méthode de vérification :

Vérification de l'achat : Seuls les Clients ayant effectué un achat vérifié peuvent soumettre un avis. L'Opérateur vérifie que chaque avis est associé à un achat réel sur le site.
Modération par l'équipe : Les avis sont modérés par l’Opérateur afin de s’assurer que les contributions respectent les critères établis. L’Opérateur peut contacter l'auteur de l'avis pour demander des précisions ou des preuves supplémentaires si nécessaire.

Droit de réponse : L'Opérateur se réserve le droit de répondre à tout avis publié pour clarifier une situation ou rectifier des informations inexactes. Le droit de réponse est exercé de manière respectueuse et constructive.

Refus et suppression d'avis : Les avis ne respectant pas les critères de publication peuvent être refusés ou supprimés après publication si des informations nouvelles indiquent qu'un avis n'est plus conforme aux standards de vérification.

Transparence : L'Opérateur s'engage à maintenir la transparence en affichant tous les avis qu'ils soient positifs ou négatifs à condition qu'ils respectent les critères de publication.

Cette procédure permet de protéger à la fois les intérêts des Clients et l'intégrité de l'Opérateur en assurant que seuls les avis fiables et authentiques influencent la réputation des produits offerts.

BLOCTEL

Le Client a la possibilité de souscrire aux services de Bloctel afin de ne pas être démarché par l’Opérateur une fois le contrat de vente terminé (commande reçue). Pour ce faire il doit se rendre sur le site suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre l’Opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que l’Opérateur ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications suspensions ou cessations.

L’Opérateur conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

RÉCLAMATION — MÉDIATION

En cas de litige vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : contact@pepitesdefoi.com 0650261588.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à l’Opérateur au médiateur suivant :

CM2C.

Le médiateur tentera en toute indépendance et impartialité de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que en cas de recours à la médiation d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Le client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL). https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Le fait de passer commande ou de s’inscrire sur ce Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur le site. Aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant des points couverts par ces conditions.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Opérateur ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.